Conditions d’utilisation

 

Dernière mise à jour : le 1er Mai 2019

 

Ce service ci-après le « logiciel mobile » vous est fourni en vertu de ces « Conditions d’utilisation » et de tout amendement ou complément à celles-ci, (collectivement appelés ci-après « Contrat ») pouvant être établi par la société JOHNSON & JOHNSON Middle East FZ – SARL ou par l’une de ses filiales (collectivement appelées ci-après « le Propriétaire du service», « nous », « notre », « nos ») occasionnellement. En utilisant ce Service ou tout autre service ou contenu fourni sur ce dernier [ou logiciel mobile], vous consentez aux conditions du Contrat, qui sont exécutoires au même titre que si vous aviez signé le Contrat. Si vous n’êtes pas disposé à accepter les conditions du Contrat, nous vous prions de ne pas accéder et de ne pas utiliser ce Service, ni de publier ou de soumettre des éléments sur celui-ci.

 

PUBLIC CIBLE DU SERVICE

Ce Service est destiné et s’adresse aux professionnels de la santé du Maroc, de Tunisie et d'Algérie. Ce Service n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 21 ans. 

 

CLAUSE D’EXONERATION DE RESPONSABILITE

LES INFORMATIONS SUR LE SERVICE, Y COMPRIS TOUT CONSEIL ET RECOMMANDATION, SONT DESTINÉES UNIQUEMENT À DES FINS PEDAGOGIGUES D’ORDRE GENERAL. CE CONTENU NE CONSTITUE NULLEMENT DES CONSEILS MÉDICAUX OU DE SANTÉ, NI PEUT ÊTRE UTILISÉ À DES FINS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL OU DE TRAITEMENT, POUR QUELCONQUE PROBLÈME PERSONNEL. CE CONTENU NE PEUT SE SUBSTITUER À UN AVIS PROFESSIONNEL NI AUX SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ ET INFORMÉ DE VOTRE SITUATION PERSONNELLE. CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE MÉDECIN OU AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ EN CAS DE PROBLÈME MÉDICAL ET AVANT DE COMMENCER TOUT NOUVEAU TRAITEMENT. VOTRE UTILISATION DE CE SERVICE EST SOUMISE AUX CLAUSES D’EXONERATION DE RESPONSABILITES ADDITIONNELLES ET AUX MISES EN GARDE QUI POURRAIENT APPARAÎTRE SUR CE SERVICE.

 

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONSÉQUENCES LIÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À TOUTE ACTION OU INACTION ENTREPRISE, BASÉE SUR LES INFORMATIONS, LES SERVICES OU LES AUTRES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR LE SERVICE. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE MAINTENIR LES INFORMATIONS PRÉCISES, COMPLÈTES ET À JOUR, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE LIÉS A L’INEXACTITUDE, L’INEXHAUSTIVITÉ OU L’ABSENCE D’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS SUR LE SERVICE.

 

PROPRIÉTÉ

Vous comprenez que le Service est mis à votre disposition exclusivement pour un usage privé et non commercial. Vous reconnaissez que le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, est la propriété du Propriétaire du Service et que vous n’avez pas le droit de les utiliser dans un autre but qu’énoncé dans les présentes Conditions d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables, quels qu’ils soient, des dommages ou pertes subis en relation avec quelconque utilisation, du Service à des fins professionnelles ou à d’autres fins non autorisées par les Conditions d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier l’accès au Service à notre discrétion. Le Service est fourni à titre gratuit et sur cette base nous n’avons aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support et nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages, quels qu’ils soient, que vous pourriez subir à la suite d’un défaut de maintenance ou de mise à jour du Service.

 

Vous ne pouvez pas copier, modifier, ou réutiliser le Service, ses mises à jour ou son contenu, quel qu’il soit, notamment le logiciel intégré à celui-ci.

 

Vous pouvez utiliser ce Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous bénéficiez d’une licence non-exclusive, non-transférable, révocable et limitée pour consulter, imprimer et distribuer le contenu récupéré du Service, à des fins personnelles et non-commerciales, à condition de ne pas supprimer ou masquer les droits d’auteur ou d’autres droits affichés dans le contenu. Vous ne pouvez en aucun cas copier, réimprimer, modifier, afficher, interpréter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par divers moyens de télécommunication, faire circuler, ou vendre le contenu récupéré du Service pour des fins commerciales ou, le fournir à une source commerciale, y compris à d’autres sites internet, sans une autorisation écrite et préalable du Propriétaire du Service.

En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser ce Service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager, le dégrader ou à interférer avec tout autre utilisation de ce Service, notamment entraver la capacité d’un utilisateur tiers à pratiquer des activités en temps réel via ce Service, (ii) utiliser des robots, des robots d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique conçus pour accéder au Service pour quelconque motif, notamment aux fins d'extraire, exploiter, surveiller ou copier tout élément présent sur ce service; (iii) utiliser tout processus manuel conçu pour surveiller ou copier tout élément présent sur ce service, ou se livrer à tout autre action non autorisée sans le consentement préalable écrit et exprès du Propriétaire du Service; (iv) utiliser quelconque dispositif, logiciel ou un programme qui interfère avec le bon fonctionnement de ce Service; ou (v) essayer d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Service.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

 

CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES DONNÉES

Les informations que nous obtenons grâce à votre utilisation du Service, que ce soit via le processus d’enregistrement ou de quelconque autre manière, sont soumises à notre Politique de confidentialité. Notre Politique de Confidentialité prend en compte notre collecte et utilisation des données que vous nous fournissez, y compris vos droits relatifs à cette information.

 

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les informations communiquées sur le Service constituent une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l'intermédiaire du Service ou d'autres formes de médias électroniques, comme le courriel, vous êtes considérés communiquer avec nous de façon électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie électronique, conformément aux lois relatives aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité, et que de telles communications, ainsi que des avis, déclarations, accords, et autres communications que nous vous fournissons de manière électronique, soient équivalentes aux communications écrites et doivent avoir la même force exécutoire et effet que s'ils étaient fournis par écrit et signés par la partie qui envoie la communication.

 

CONTRIBUTIONS DE L’UTILISATEUR

Nous avons créé, ou créerons à l’avenir, certains espaces, comme des forums de discussions et des salons de conversation, dans le Service où les membres peuvent mettre en ligne et partager leurs idées, commentaires, critiques de produits, photos, vidéos avec d’autres membres (ci-après appelés collectivement « Forums »). Ces Forums sont uniquement disponibles aux membres enregistrés sur le Service. Afin de s’assurer que les textes, graphiques, logiciels, musiques, sons, photos, vidéos, messages, publications, données, informations ou autres éléments publiés par les utilisateurs (ci-après appelés collectivement « Contenu d’Utilisateur ») bénéficient à tous, nous avons établi quelques règles fondamentales à suivre par tout le monde.

 

En outre, si un Forum est ouvert sur le Service, les utilisateurs pourront publier des questions auxquelles des experts engagés par nos soins répondront. Dans ce cas, nous payons ces experts pour le temps qu’ils consacrent à répondre aux questions des membres, mais les points de vue qu’ils donnent n’engagent qu’eux. Nous fournissons un accès aux experts et à leurs conseils sur le Forum, uniquement à titre de service d’information et d’éducation destiné aux membres du Service.

 

Notre politique pour ce Service est d’examiner le Contenu d’Utilisateur, dans la mesure du possible, soit avant soit après la publication du Contenu d’Utilisateur. Une pré-modération signifie que le Contenu d’Utilisateur ne sera pas publié sur le Forum et ne pourra pas être accessible ou visible par les autres membres du Service avant d’avoir été passé en revue et déterminé comme approprié pour être publié sur le Forum. Cette procédure signifie aussi que le Contenu d’Utilisateur soumis pour être publié ne sera pas publié en temps réel et pourrait ne jamais être publié si nous déterminons qu’il est inapproprié pour le Service. Une post-modération signifie que le Contenu d’Utilisateur sera passé en revue par nos soins une fois publié sur le Service. Un Contenu d’Utilisateur post-modéré que le Propriétaire du Service détermine comme ne respectant pas ces Conditions ou inapproprié, de quelconque manière, à la publication sur le Service, sera effacé du Service, sans avertir l’Utilisateur.

 

Le Contenu d’Utilisateur doit être approprié à la publication sur le Forum. Sans limiter les raisons pour lesquelles nous pouvons rejeter tout Contenu d’Utilisateur, nous pouvons rejeter, modifier ou supprimer tout Contenu d’Utilisateur qui ne serait pas conforme au Règlement Communautaire que nous fournissons et que vous devez lire, avant de publier tout Contenu d’Utilisateur sur le Service.

 

En soumettant un Contenu d’Utilisateur via une publication sur un Forum, vous (1) confirmez que vous avez le droit de publier ou transmettre un Contenu d’Utilisateur ; (2) acceptez que vous êtes le responsable exclusif de tout Contenu d’Utilisateur que vous avez soumis pour publication ; et (3) accordez au Propriétaire du Service et ses filiales un droit et une licence, irrévocable, internationale, non-exclusive, à durée indéterminée, susceptible de faire l’objet d’une sous licence, transférable, exempte de redevances, en ce qui concerne l’utilisation de votre Contenu d’Utilisateur à toutes fins sur le Service et sur tout autre site internet détenu ou exploité par le Propriétaire du Service ou ses filiales (ainsi que sur les sites de médias sociaux filiales du Propriétaire du Service ou ses propres filiales).

 

Nous sommes libres d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire, ou techniques contenues ou issues de tout Contenu d’Utilisateur pour quelconques fins, notamment le développement, la fabrication, et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez ne pas nous soumettre ou nous envoyer des idées, suggestions ou éléments que vous souhaitez garder confidentiels ou pour lesquels vous attendez à recevoir une rémunération. Vous ne pourrez présenter aucune réclamation à notre égard en ce qui concerne toute utilisation ou non-utilisation du Contenu d’Utilisateur, lorsque vous soumettez un Contenu d’Utilisateur, vous comprenez que nous aurons le droit, et non l’obligation, d’utiliser, d’afficher, de publier votre nom, photo, apparence, voix, performance, informations biographiques et/ou déclarations, partout dans le monde pour une durée indéterminée sur le Service et sur tout site internet associé ou qui lui succède ou sur des canaux de médias sociaux détenus ou exploités par nous-même ou nos filiales. Si nous utilisons un de ces droits, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucune contrepartie, paiement, notification ou crédit, et que vous ne pourrez pas fournir votre accord sur la manière dont le Propriétaire du Service les utilise.

 

Vous reconnaissez que les Forums contiennent les opinions et les points de vue des autres utilisateurs. Vous reconnaissez également que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude de tout Contenu d’Utilisateur sur le Service. Vous comprenez et acceptez que tout Contenu d’Utilisateur est de la responsabilité exclusive de la personne ayant publié le Contenu. Vous comprenez et acceptez que vous évaluerez et assumerez tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu d’Utilisateur, y compris la fiabilité de l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’un tel Contenu d’Utilisateur.

 

Nous nous réservons le droit à tout moment d’interrompre, temporairement ou définitivement, votre capacité à télécharger du Contenu d’Utilisateur et/ou votre capacité à accéder au Contenu d’Utilisateur avec ou sans préavis, à notre discrétion exclusive. Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables envers vous ou un tiers en cas de suspension ou suppression du Contenu d’Utilisateur.

 

Gardez à l’esprit que tout Contenu d’Utilisateur que vous soumettez au Service par le biais d’un appareil mobile sera stocké sur cet appareil mobile. La sécurité et la sûreté de votre appareil mobile, des informations et des éléments contenus dans celui-ci, des mots de passe utilisés sur votre appareil ou pour accéder au Service, relèvent de votre responsabilité exclusive.

 

STOCKAGE DU CONTENU D’UTILISATEUR

Nous pouvons imposer une capacité maximum de stockage de Contenu d’Utilisateur sur le Service. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages, quels qu’ils soient, causés par la suppression ou le défaut de stockage des messages, des communications ou d’un autre Contenu d’Utilisateur, liés à cette capacité maximum de stockage.

 

Logiciel mobile

Pour utiliser le Service et le logiciel Mobile, vous devez avoir un appareil mobile compatible avec le Service et le logiciel Mobile. Nous ne donnons aucune assurance que le Service et le logiciel Mobile seront compatibles avec votre appareil mobile. Vous comprenez et acceptez que le Service et le logiciel Mobile vous est licencié et non vendu pour utilisation comme indiqué dans les présentes conditions d’utilisation.  Vous pouvez utiliser le Service et Mobile sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez. Cette licence ne vous permet pas d’utiliser le logiciel Mobile ou le Service sur un appareil mobile que vous ne possédez pas ou contrôlez et vous ne pouvez pas distribuer ou mettre le logiciel Mobile ou le Service à la disposition sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs périphériques en même temps. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence le logiciel Mobile ou le Service. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou réutiliser le logiciel Mobile Service, mises à jour à elle ou toute partie de celui-ci. 

Vous reconnaissez que nous pouvons délivrer à tout moment des versions de mises à niveau du logiciel Mobile ou du Service et cela peut être automatiquement par voie électronique de la version du logiciel Mobile ou du Service que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à cette mise à niveau automatique sur votre appareil mobile et qu’il vous convient que les termes et conditions du présent accord seront appliqués à toutes ces mises à jour. Tout code de tierce partie qui peut-être  incorporé dans le logiciel Mobile ou le Service est couvert par la source ouverte appliquée ou la fin du contrat de licence d’utilisateur de tierce partie, si échéant, autorisant l’utilisation de ce code. La concession de licence qui précède n’est pas une vente de Service, ou de logiciel Mobile ou de toutes sortes de celui-ci, et nous ou nos concédants de licence tiers ou ses fournisseurs conservons tous les droits, titre et intérêts concernant le logiciel Mobile ou le Service (et toute copie du logiciel Mobile ou du Service).  Vous vous engagez à respecter toutes les lois américaines et étrangères liées à l’utilisation du logiciel Mobile et le Service. Transporteur standard données frais peuvent s’appliquer à votre utilisation du logiciel Mobile et le Service.

Ce qui suit s’applique également à n’importe quel logiciel Mobile que vous acquérez à partir de l’iTunes Store ("iTunes-Sourced Software") : vous reconnaissez et acceptez que ces dispositions sont uniquement entre vous et nous, pas Apple, et Apple n’a aucune responsabilité sur l’iTunes-Sourced Software) ou leur contenu. Votre utilisation du logiciel iTunes d’origine (iTunes-Sourced Software) doit être conforme aux modalités de Service App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation que ce soit de fournir tout service de maintenance et de support en ce qui concerne le logiciel iTunes d’origine (iTunes-Sourced Software). En cas de toute non-conformité du logiciel iTunes d’origine à toute garantie applicable, vous pouvez aviser Apple, et Apple remboursera le prix d’achat du logiciel iTunes d’origine(iTunes-Sourced Software) dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne le logiciel iTunes d’origine(iTunes-Sourced Software) et d’autres réclamations, pertes, passif, dommages, coûts ou dépenses dû au manquement à se conformer à toute garantie et qui seront uniquement régies par ces conditions et toute loi applicable sur nous, en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas chargée de traiter toute réclamation de vous ou d’une tierce partie concernant le logiciel iTunes d’origine(iTunes-Sourced Software) ou votre possession et/ou l’utilisation du logiciel iTunes d’origine(iTunes-Sourced Software), y compris, sans s’y limiter : (1) responsabilité produit ; (2) toute réclamation portant que le logiciel iTunes d’origine n’est pas conforme à toutes les conditions légales ou réglementaires applicables ; et (3) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou une législation similaire ; et toutes ces réclamations sont régies exclusivement par le présent accord et par toute loi qui s'appliquent à nous, en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez que, dans le cas où des tiers affirment que le logiciel iTunes d’origine(iTunes-Sourced Software) ou votre possession et l’utilisation de ce logiciel iTunes source viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, nous, pas Apple, serons seul responsables de l’enquête, de la défense, de règlement et de rejet d’une telle violation de la propriété intellectuelle, dans la mesure requise par le présent accord. Vous et nous reconnaissons et acceptons qu’Apple et les filiales de Apple, sont des tiers bénéficiaires du présent accord tel qu’il se rapporte à votre licence du logiciel iTunes d’origine et qui, à votre acceptation des termes et conditions du présent contrat, de la volonté d’Apple ont le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) pour appliquer le présent accord en qui a trait à votre licence du logiciel iTunes d’origine contre vous comme un tiers bénéficiaire de ce droit.       

 

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Des conditions supplémentaires peuvent régir certaines fonctionnalités ou certains contenus proposés sur le Service, comme les offres, les tirages au sort, les compétitions, les concours et les loteries. En participant à quelconque de ces activités, régies par des conditions supplémentaires et soumises à des Règles Officielles, vous acceptez d’être soumis à ces conditions supplémentaires, en plus des Conditions d’Utilisation.

 

EXCLUSION DE GARANTIES QUANT À L’UTILISATION DU SERVICE

LE SERVICE EST PROPOSÉ « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». SAUF INDICATION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LE PROPRIÉTAIRE DU SERVICE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADEQUATION À UN BUT PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS.

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SERVICE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE L’ACCÈS AU SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR ET SANS ERREUR OU QUE D’ÉVENTUELS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. LE PROPRIÉTAIRE DU SERVICE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE OU QUANT À L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ, OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE VIA LE SERVICE.

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL ET/OU DONNÉE TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU, DE QUELCONQUE MANIÈRE, VIA L’UTILISATION DU SERVICE, EST UTILISÉ À VOTRE PROPRE RISQUE ET QUE VOUS SEREZ TENU POUR RESPONSABLE EXCLUSIF DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE AINSI QUE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RESULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIELS ET/OU DE DONNÉES.

 

AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DU PROPRIÉTAIRE DU SERVICE OU VIA LE SERVICE NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS LE PROPRIÉTAIRE DU SERVICE, SES FILIALES, ET LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS MAJORÉS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE PROFITS, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, DE TOUT COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, OU CONSÉCUTIF, QUELQU’EN SOIT LA CAUSE OU RÉSULTANT (1) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE; (2) DU COÛT D’ACQUISITION DE SERVICE, D’ARTICLE OU DE SITE INTERNET DE SUBSTITUTION; (3) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNEES OU DE L’ALTERATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES (Y COMPRIS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES) ; (4) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR LE SERVICE QUI NE SONT PAS PORTES A LA CONNAISSANCE DU PROPRIETAIRE DU SERVICE; OU (5) DE TOUT AUTRE AFFAIRE RELATIVE AU SERVICE. CES LIMITATIONS SERONT APPLICABLES NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS. L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

 

AVERTISSEMENTS SUR LES MARQUES DÉPOSÉES

Les marques déposées et les noms commerciaux, affichés sur ce service, sont la propriété du Propriétaire du Service, de ses filiales ou des tiers propriétaires. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou d’afficher les marques déposées ou les noms commerciaux, quelconques, détenus par le Propriétaire du Service sans notre consentement écrit et préalable. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou d’afficher les autres marques déposées ou noms commerciaux affichés sur le Service sans la permission de ses propriétaires.

 

MODIFICATION OU SUSPENSION DU SERVICE

Nous ferons le nécessaire pour rendre le Service disponible, cependant nous pouvons occasionnellement avoir besoin d’interrompre, restreindre, modifier ou discontinuer, temporairement ou définitivement, le Service ou des parties de celui-ci sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou perte subis à la suite de telles actions.

 

RÉSILIATION

Nous pouvons à tout moment mettre un terme à votre utilisation ou accès au Service et nous pouvons supprimer tout ou une partie de votre Contenu d’Utilisateur sans préavis dans l'hypothèse où nous avons des motifs valables pour ce faire, tels que violation des Conditions d’Utilisation et des Règles de la Communauté que vous auriez commise. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subis à la suite de la résiliation de votre accès au Service dans ces circonstances. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Service et vous acceptez que les dispositions du Contrat en ce qui concerne la Propriété, les Avertissements sur les Marques Déposées, l’Indemnisation, l’Exclusion de Garanties, les Limitations de Responsabilité, et la Loi Applicable survivront à une telle résiliation.

 

LIENS VERS LES SITES TIERS

Le présent Service peut contenir des liens ou des références vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Aucune promotion de produits, de services ou d’informations de tiers n’est exprimée ou sous-entendue par aucune information, matériel ou contenu de tiers mentionné, inclus ou lié à ce Service. Toutes les informations, données, points de vue, recommandations, produits ou services fournis par des tiers, accessibles soit via des liens vers leurs sites internet soit directement sur leurs sites internet, sont la propriété exclusive de ces tiers et non du Propriétaire du Service. Votre utilisation de tels sites internet tiers est assujettie aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites internet.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et tenir inoffensif le Propriétaire du Service et ses filiales, et leurs directeurs, administrateurs, employés, agents, ou autres représentants respectifs s'agissant de toute réclamation, action en responsabilité ou en dommages et intérêts, y compris sans limitations tous les frais de justice et honoraires résultant ou liés à (a) votre infraction aux Conditions d’Utilisation ; (b) votre utilisation de ce Service, y compris sans limitations la transmission ou l’investissement d’information ou tout autre élément sur ce service; et (c) toute plainte ou allégation selon laquelle votre Contenu d’Utilisateur porte atteinte aux droit de propriété intellectuelle, aux autres droits de propriété ou aux droits à la vie privée de tiers.

 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent à l’occasion faire l’objet de modifications à notre discrétion exclusive, et ce, sous la forme de mises à jour de ces Conditions d’Utilisation sur ce service, dont la date d’entrée en vigueur est spécifiée. La "date de dernière mise à jour" indiquée en haut des présentes Conditions d’Utilisation indiquera la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. En continuant d’utiliser le Service après la publication de la nouvelle version des Conditions d’Utilisation vous acceptez de tels changements. Par conséquent, chaque fois que vous visitez ce Service, veillez à vérifier si une nouvelle version du Contrat a été publiée.

 

COORDONNEES DE CONTACT

Si vous avez des questions ou préoccupations relatives à ces Conditions d’Utilisation ou à ce Service, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la Politique de Confidentialité ou dans la section « Nous contacter » de ce Service.

 

DIVISIBILITÉ DU CONTRAT

Si une ou plusieurs sections des présentes Conditions devenaient illégales, nulles, invalides ou inapplicables, celles-ci seront considérées comme dissociables des présentes Conditions d’Utilisation et n’affecteront pas la validité et la force exécutoire de tout autres clauses.

 

SURVIE DES CONDITIONS

Toutes les clauses des présentes Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur après la résiliation du droit d'utilisation du Service. 

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les informations contenues sur le Service sont destinées exclusivement aux professionnels de santé des pays suivants : Maroc, Tunisie et Algérie. D’autres pays peuvent avoir des lois, des exigences en matière de réglementation, ou des pratiques médicales différentes de celles en vigueur dans les pays susmentionnés. Le Contrat et la résolution de tout litige lié au Contrat, au Service, ou à des articles que vous achetez sur le Service et toutes obligations non-contractuelles résultant ou en relation avec ces Conditions d’Utilisation, sont régis et interprétés conformément aux lois des Émirats Arabes Unis, nonobstant les principes de conflit de lois. Tout procès ou procédure juridique entre le Propriétaire du Service et vous relative au Contrat, sera exclusivement présentée devant les tribunaux des Émirats Arabes Unis, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux.